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26 mai

Un nouveau décret veut lutter contre l’expulsion d’un bien immobilier à Villennes-sur-Seine !

point d'interrogation sur maison bouclier orange

Si vous cherchez à louer un logement à Villennes-sur-Seine, sachez qu’un décret visant à mieux informer les locataires promis à une expulsion vient d’être publié par le ministère du Logement et de l’Habitat durable. Alors que dit-il et à quoi sert-il ?

Fin mars, Emmanuelle Cosse, l’ancienne ministre du Logement, a décidé de s’attaquer au problème sérieusement. Tous les ans, des dizaines de milliers de Français sont expulsés de leur logement. L’ennui, c’est que de nombreuses expulsions pourraient être évitées. En effet, beaucoup de locataires assignés en justice ne se rendent pas au tribunal pour trouver une solution lorsqu’ils sont convoqués. Aujourd’hui, en effet, moins d’un locataire sur deux en difficulté financière se rend à l’audience. Or la présence devant le juge augmente les chances du locataire d’obtenir une décision de justice qui évite son expulsion tout en garantissant les droits du propriétaire.

Objectif du décret : mieux informer les locataires
Afin d’accroître le taux de présence des locataires à leur audience, ce décret impose donc aux huissiers de justice de remettre aux locataires, en main propre ou dans leur boîte aux lettres, en même temps que leur convocation, un document d’information, les incitant à s’y rendre.

La mise en place d’un plan national
Emmanuelle Cosse a lancé un plan d’action interministériel pour prévenir les expulsions locatives afin d’« agir en amont, plutôt que laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion ». Dans ce cadre, 48 mesures, issues du rapport de Modernisation de l’Action Publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure.

C.V. / Bazikpress © Ainoa

 

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